Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 23

Aurélien Rousseau, ministre :

Soyons donc clairs : l'annexe 6 doit être exploitable pour suivre les évolutions législatives qui seront adoptées ou considérées comme adoptées par le Parlement. Nous modifierons cette annexe de façon à y inclure ce que vous évoquez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion