Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 23

Aurélien Rousseau, ministre :

Je ne suis pas sûr que le véhicule du coefficient géographique soit le bon pour atteindre les objectifs.

Vous avez raison, le sujet est crucial, et la question se pose avec une particulière acuité sur les frontières suisse et luxembourgeoise, et de manière moindre sur les frontières allemande et belge. Toutefois, l'enjeu est plutôt de mieux rémunérer les soignants ou d'éviter leur départ dès la fin de leurs études.

Le volet de l'indemnité de résidence est plus utile que le coefficient géographique en la matière. Cette indemnité en faveur des zones frontalières de la Suisse a été annoncée par mon collègue Stanislas Guerini.

J'ai discuté de ce sujet avec le président de la collectivité européenne d'Alsace. Croyez bien que nous trouverons des solutions, même si les différentiels de rémunération sont quelquefois si élevés que nous avons l'impression d'élever un barrage contre le Pacifique ! Sur le modèle de ce que nous avons mis en place pour la Suisse, nous réfléchissons à mettre en œuvre une indemnité de résidence pour les frontières avec le Luxembourg, l'Allemagne et la Belgique.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.

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