Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 23

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Je défends cet amendement au nom de notre collègue Evelyne Corbière Naminzo, sénatrice de l'île de La Réunion.

Plusieurs dispositions du droit prévoient des adaptations pour tenir compte des particularités des outre-mer, notamment en matière de fonctionnement de la sécurité sociale.

Parmi ces particularités, le coût de la vie plus important pour des revenus moindres creuse les inégalités entre les outre-mer et le territoire hexagonal. Cet enjeu de péréquation est une préoccupation encore insuffisante de nos politiques publiques, ce qui peut avoir des conséquences dramatiques lorsque nos discussions portent sur la santé, la prévention et les soins.

Des coefficients géographiques ont justement été prévus pour limiter ces inégalités et accorder des moyens adaptés à nos établissements hospitaliers dans les outre-mer. Ils sont désormais insuffisants pour combler ces inégalités d'accès à la santé, car ils n'ont pas été réévalués et ne tiennent pas compte de la réalité financière des établissements ultramarins.

C'est ce que notre amendement vise à corriger. Il s'agit d'intégrer l'ensemble des facteurs qui modifient les coûts réels supportés par les établissements.

Sans ces ajustements, les déficits structurels et le sous-investissement qui en découle ne seront pas réglés. La conséquence sera une aggravation de la situation sanitaire pour les habitants des outre-mer, que nous ne pouvons nous résoudre à accepter.

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