Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 25, amendement 266

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

L'amendement n° 266, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

« a ) Prescrire certains vaccins. La liste et, le cas échéant, les personnes susceptibles de bénéficier de ces vaccins sont déterminées...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion