Intervention de Gérard César

Réunion du 19 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

J’en suis désolé pour notre collègue Gérard Le Cam, qui, sur un mode incantatoire, nous a demandé d’adopter son amendement, mais la commission émet un avis défavorable, car la politique d’alimentation s’inscrit dans une programmation qui sera globalement pluriannuelle – je pense que M. le ministre partage ce point de vue. La présentation d’un bilan annuel ne permettrait pas d’apprécier le programme national pour l’alimentation avec un recul suffisant.

Par ailleurs, rien n’empêche, mes chers collègues, que le Sénat, voire le Parlement dans son ensemble, examine, dans le cadre de sa mission de contrôle et d’évaluation des politiques publiques, la manière dont le Gouvernement conduit son action en matière d’alimentation.

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