Intervention de Marie-Pierre Richer

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 26

Photo de Marie-Pierre RicherMarie-Pierre Richer, rapporteure :

Cet amendement vise à sécuriser davantage le dispositif, en prévoyant un encadrement renforcé de l'établissement des protocoles de délégation entre médecins du travail et infirmiers en santé au travail, qui devront s'établir conformément aux dispositions les régissant dans le code de la santé publique.

J'en profite, monsieur le ministre, pour souligner qu'il nous semble opportun d'élargir le dispositif au-delà des seuls salariés agricoles.

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