Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 26

Aurélien Rousseau, ministre :

Il n'est pas cohérent de faire au Gouvernement le procès de vouloir tuer la médecine du travail.

Cet article permet, si un protocole de coopération existe sur les mêmes actes ailleurs, de ne pas repasser par un avis de la HAS. Tous ceux qui connaissent l'hôpital savent que rendre les protocoles de coopération plus accessibles a été un véritable combat. Or ces protocoles donnent aux infirmiers un terrain d'expertise et d'expérience beaucoup plus large.

Le changement proposé évite de faire valider les mêmes protocoles de coopération par la HAS. Il s'agit d'un progrès, y compris pour l'intérêt du travail des infirmiers en santé au travail. Il serait inutile, à mon sens, d'alourdir une procédure qui fonctionne déjà bien à l'hôpital. Voilà pourquoi j'émets un avis défavorable.

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