Intervention de Marion CANALÈS

Cet amendement vise à flécher l'installation des médecins – généralistes et spécialistes – et des chirurgiens-dentistes vers les zones où l'offre de soins est insuffisante. Nous reprenons ici l'esprit de l'article 4 de la proposition de loi de ma collègue Émilienne Poumirol, examinée au Sénat en décembre 2022.

En zone sous-dotée, l'autorisation serait délivrée de droit pour toute nouvelle installation. Dans tous les autres cas, c'est-à-dire lorsque l'offre de soins est au moins suffisante, l'autorisation serait délivrée uniquement si l'installation fait suite à la cessation d'activité d'un praticien pratiquant la même spécialité sur ce territoire.

L'autorisation d'installation interviendrait après consultation, par l'ARS, de l'ordre départemental des médecins ou de l'ordre départemental des chirurgiens-dentistes.

Il s'agirait d'un premier pas vers la régulation de l'installation des médecins et des chirurgiens-dentistes sur le territoire, qui permettra, à tout le moins, de stopper la progression des inégalités entre territoires.

Cette mesure vise à orienter l'installation des professionnels de santé vers les zones où l'offre est la moins dense par un aménagement du principe de la liberté d'installation, qui continuerait de prévaloir.

Les politiques d'incitation à l'installation des médecins dans les zones sous-denses restent bien entendu nécessaires. Mais elles ne répondent pas à l'urgence de la situation pour nombre de territoires et doivent être complétées.