Intervention de Patrice Joly

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 26

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Cet amendement vise à faire face à la désertification médicale, qui est aussi à l'œuvre dans les outre-mer.

L'article 71 de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé de 2019 a prévu de permettre aux praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) de s'installer aux Antilles, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cette mesure prise à titre dérogatoire et à titre transitoire doit prendre fin au 31 décembre 2025, sans qu'aucune évaluation quantitative et qualitative de l'impact de cette facilitation de recrutement de praticiens formés en dehors du territoire national sur l'offre ait été produite.

Il est donc proposé de reporter cette échéance à 2026.

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