Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 26

Aurélien Rousseau, ministre :

Effectivement, le Sénat a prévu, dans le cadre de la proposition de loi Valletoux, examinée à la fin du mois d'octobre, de reporter à 2030 la fin de cette période transitoire.

Même s'il ne participe pas à la commission mixte paritaire, le Gouvernement a l'intention de tout faire pour que cette disposition soit maintenue dans le texte.

Aussi, je sollicite le retrait de cet amendement.

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