Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 26

Aurélien Rousseau, ministre :

Le métier de manipulateur en électroradiologie médicale, qui se transforme très rapidement, est un métier clé, notamment à l'hôpital. C'est une « denrée » particulièrement rare – pardon de l'exprimer ainsi –, qui fait l'objet d'une concurrence majeure entre les hôpitaux et le secteur privé ; dans ce dernier, en effet, ces professionnels peuvent multiplier leur rémunération par trois ou quatre.

J'exprimerai cependant un désaccord de principe sur cet amendement : je considère, pour ma part, que le bon levier pour atteindre l'objectif que vous évoquez, monsieur le sénateur, ce sont les protocoles de coopération.

Il existe d'ores et déjà des protocoles de coopération validés par la HAS, qui peuvent être généralisés. Je pense notamment à un protocole de coopération lancé au sein de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), désormais disponible dans tous les établissements, qui est destiné à donner aux MEM un rôle spécifique au sein des services d'urgence pour des cas simples, comme des fractures.

Mieux vaut donc, partout où on le peut, pousser les feux sur ce dispositif, plutôt que de s'en remettre à une nouvelle expérimentation. Par ailleurs, cet outil qu'est le protocole de coopération s'est fortement diffusé en quelques années.

J'émettrai donc un avis défavorable sur cet amendement, tout en notant qu'il y a des secteurs dans lesquels les protocoles de coopération se diffusent très vite – je pense à la dispensation de certains produits par les infirmières. Il y en a d'autres, comme l'électroradiologie, où cette diffusion est moins rapide.

Il convient d'encourager les professionnels à se saisir des protocoles existants, et à les mettre ensuite en œuvre. Il n'est guère besoin, en revanche, d'une mesure législative pour mettre en place un cadre expérimental.

Sur le fond, nous partageons l'objectif des auteurs de l'amendement ; mon avis défavorable est donc plutôt fondé sur le moyen préconisé.

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