Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 26 quater, amendement 1296

Aurélien Rousseau, ministre :

Il s'agirait donc de prévoir des conditionnements multiusages, qui seront achetés par les professionnels de santé ou l'hôpital et pris en charge dans leur forfait. Telle était l'intention du Gouvernement.

Par la suite, des sociétés savantes et des spécialistes en radiologie nous ont alertés – et nous les avons pris au sérieux. Ils craignaient en effet que certains radiologues ne soient tentés d'utiliser moins de produits de contraste, qui sont très chers, au prix de clichés de moins bonne qualité, et que cela crée une distorsion entre l'hôpital public et le secteur privé. Ils souhaitaient donc que nous définissions et encadrions les bonnes pratiques.

Pour ma part, je persiste à penser que cette évolution est nécessaire, même s'il convient de l'encadrer. Ce sera l'objet de l'amendement n° 1296 du Gouvernement dont nous débattrons dans quelques instants.

Encore une fois, je trouve plus sain que les produits de contraste soient inclus dans le forfait du radiologue, qu'il travaille en libéral ou à l'hôpital. Par ailleurs, cela permettrait de réduire considérablement le gaspillage de ces produits qui, d'un point de vue écologique, sont assez terrifiants...

Je considère donc qu'il s'agit d'une bonne mesure, même si l'on est sans doute allé trop vite l'an dernier. Les sociétés savantes nous ayant alertés à cet égard, nous revenons aujourd'hui devant vous avec la même intention, mais en ayant mieux encadré ce dispositif grâce à un travail conjoint avec les meilleurs spécialistes des produits de contraste.

J'espère avoir été clair... Cette disposition permettra de réaliser des économies très substantielles sur ces produits dont le prix est très élevé, et de répondre à un enjeu écologique majeur, compte tenu de leur caractère très difficilement recyclable. En effet, la dose individuelle est parfois quatre à cinq fois supérieure à celle qui serait véritablement nécessaire ; un conditionnement plus grand permettrait de résoudre ce problème.

C'est pour ces raisons que le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

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