Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 26 quater, amendement 1049
Dominique Théophile, président :L'amendement n° 1049 est retiré.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 1073 est présenté par Mme Nadille.
L'amendement n° 1296 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...°Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L'arrêté susmentionné peut prévoir la création d'un supplément facturable par les spécialités utilisant des produits de contraste et non éligibles à la facturation de forfaits techniques. »
La parole est à Mme Solanges Nadille, pour présenter l'amendement n° 1073.
