Intervention de Philippe Mouiller

Je vais résumer l'intention politique de cet amendement très technique. Vous le savez, lors de la discussion générale et des auditions au sein de la commission, nous avons évidemment évoqué la question des franchises.

À cet égard, il subsiste une incompréhension : le doublement de la participation forfaitaire et de la franchise annuelle ne figure pas dans le PLFSS. Nous savons bien que cette mesure relève du pouvoir réglementaire ; or même l'intention y afférente n'est pas indiquée dans le texte du projet de loi. Pourtant, cette estimation est intégrée dans les recettes attendues en vue de respecter l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam)...

Quelle est votre intention, monsieur le ministre ? Y aurait-il un problème de chiffrage ?

Afin de vous aider, puisque j'ai le sentiment que vous n'avez pas forcément la réponse pour le moment, nous vous proposons de venir en débattre devant les commissions des affaires sociales des deux chambres.