Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Avant l'article 27

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Je remarque, monsieur le ministre, que vous avez étudié l'impact financier de la mesure : elle se fera à plafond inchangé et coûtera 17 euros en moyenne aux Français. Mais vous ne posez pas la question dans les bons termes.

Qu'est-ce que cette mesure changera dans le comportement d'accès aux soins ? Voilà la question que devrait se poser un ministre de la santé et qui ne conviendrait sans doute pas à un ministre des finances.

Le doublement des franchises vise à récupérer 800 millions d'euros sur les ménages. Or nous vous avons fait des propositions susceptibles de rapporter 100 millions, 200 millions ou 500 millions d'euros, mais vous les avez refusées au nom du choc fiscal.

Rappelons-nous ce qu'était initialement le but de la mise en place des franchises : il s'agissait, nous disait-on, d'inciter les Français à être plus responsables, en empêchant les consultations et les médicaments de confort.

La question que vous devez vous poser, en tant que ministre de la santé, concerne l'impact que cette mesure aura sur le recours aux soins et sur la consommation de soins, en prenant en compte le risque du non-recours, qui concernera ceux pour qui la somme supplémentaire de 17 euros sera rédhibitoire.

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