Intervention de Alain Milon

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Avant l'article 27

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Monsieur le ministre, tout d'abord, c'est en 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, que la franchise médicale a été mise en place pour la première fois. Le ministre de la santé était, à l'époque, soit Xavier Bertrand, soit Roselyne Bachelot – la mémoire me fait défaut. Quoi qu'il en soit, ceux qui sont arrivés au pouvoir depuis lors ne l'ont pas supprimée.

Ensuite, j'ai le sentiment que, si la mesure que vous proposez devait être mise en place, le recouvrement des franchises serait très probablement pris en charge par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) – c'est ainsi qu'on les désigne –, qui en profiteront pour augmenter un peu plus leurs prix. Ils les augmentent déjà régulièrement sans que personne ne trouve rien à redire…

Enfin, les Ocam disent déjà faire figure de payeurs aveugles dans le système de la sécurité sociale. Une fois qu'ils auront pris en charge le doublement des franchises et augmenté leurs primes, ils gagneront un pouvoir supplémentaire dans le remboursement des frais de santé. Par conséquent, ils demanderont très probablement à ne plus être des payeurs aveugles.

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