Intervention de Aurélien Rousseau

Je ne crois pas que le Gouvernement tienne deux discours différents, mais des ministres peuvent prendre des positions différentes sur la même question.

Pour le dire de manière très directe, j'ai défendu dans le cadre des discussions interministérielles des propositions de taxes comportementales. Je n'ai pas été suivi, parce que leur impact financier aurait été sans commune mesure pour les contribuables.

Ainsi, j'aurai l'occasion de présenter dans quelques jours le plan national de lutte contre le tabagisme. J'ai défendu, dans ce cadre, une augmentation substantielle du prix du paquet de cigarettes. Le Gouvernement a jugé – et je suis solidaire de cette décision, par construction – que, cette année, une mesure visant à augmenter le prix du paquet de cigarettes – il s'agit bien d'une taxe comportementale, madame Poumirol – n'aurait pour effet que d'être impopulaire. D'ailleurs, la hausse des franchises n'est pas non plus une mesure particulièrement populaire.

Le débat sur la taxation des produits sucrés et alcoolisés a eu lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Gouvernement n'a pas tranché sur la hausse des franchises. En effet, si l'on brouille le message, en laissant croire qu'il ne s'agit que d'une mesure financière, au même titre notamment que la taxe sur le tabac, et cela alors que nous connaissons une période de forte inflation qui a des conséquences sur le pouvoir d'achat des Français, alors on ne parviendra pas à défendre l'idée que la hausse des franchises est aussi une mesure de santé publique.

Je ne prétends pas que cette mesure soit seulement cela, de la même manière que la taxe sur le tabac est une mesure de santé publique et un investissement à moyen terme pour réduire les coûts de traitement du cancer du poumon, qui atteignent dans la durée un montant de 400 milliards d'euros.

Le Gouvernement a tranché la question dans certains domaines, mais croyez-le bien, le ministère de la santé n'a pas abdiqué quant au fait que les taxes comportementales sur certaines consommations sont nécessaires. C'est une conviction que je porte et nous avons la preuve – selon une pratique evidence-based, pour le dire en anglais – qu'elles contribuent à faire évoluer les comportements.