Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Avant l'article 27, amendement 1336

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

L'amendement n° 1336 rectifié ter n'est pas soutenu.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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