Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Nous comprenons l'objectif que vous visez, madame la sénatrice, et nous partageons votre souci de lutter contre le non-recours, qui est un enjeu important pour le Gouvernement.

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, a déjà permis beaucoup d'avancées en ce sens.

La lutte contre le non-recours passera aussi, et surtout, par la mise en œuvre de l'un des engagements du Président de la République, le projet de solidarité à la source.

Dès le 1ᵉʳ janvier prochain, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité pourront déclarer leurs ressources sur la base du montant net social. Cette ligne sur le bulletin de paie constitue un premier effort de simplification qui permettra de supprimer les erreurs, les indus et les rappels fragilisant la situation des allocataires.

Au premier trimestre de l'année 2025, les déclarations des allocataires seront préremplies pour simplifier encore davantage leurs démarches et encourager le recours aux droits.

Par ailleurs, comme vous le savez, nous complétons dès cette année nos efforts en étendant le dispositif « territoires zéro non-recours » à trente-neuf collectivités. C'est l'ensemble des acteurs de la solidarité qui travailleront ensemble pour aller vers les publics les plus éloignés de leurs droits.

Vous le constatez, madame la sénatrice, le Gouvernement est résolument engagé dans la lutte contre le non-recours. Modifier encore les textes n'accélérera pas les travaux en cours. Une telle démarche étant sans doute inutile, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi j'y serai défavorable.