Intervention de Marion CANALÈS

Le non-recours accroît les risques de basculement dans la précarité. Il résulte souvent, selon les différentes études publiées, d'un manque d'informations, qui découle lui-même, dans nos territoires, d'un vrai repli des services publics qui diffusaient jusqu'à maintenant, au plus près des citoyens, ces informations sur les aides existantes.

Les maisons et les bus France Services ne peuvent pas tout faire, d'autant qu'ils impliquent un effort des collectivités locales elles-mêmes pour pallier l'absence des services publics dans nos territoires, en particulier ruraux, et pour garantir un meilleur accès aux informations et, donc, aux prestations.

Aujourd'hui, un certain nombre d'initiatives privées voient le jour, comme le site www.mes-allocs.fr qui tire parti, non seulement de la complexité du système des prestations sociales, mais aussi des difficultés pour y accéder.

On assiste à une marchandisation tarifée d'une démarche censée être universelle, gratuite – des principes à la base du fonctionnement de nos administrations et de l'accès aux prestations –, avec des slogans du type « il n'a jamais été aussi simple de faire valoir ses droits », et des promesses d'accompagnement payant pour 29 euros « seulement » par trimestre…

Alors, certes, vous avez lancé l'expérimentation « territoires zéro non–recours » qui a impliqué un certain nombre de collectivités – comme pour France Services –, mais tous les leviers doivent être activés, dont l'échange de données entre administrations.

Si cet échange existe – le président de la commission l'a assuré –, il faut qu'il soit efficace et opérationnel. Cela évitera cette marchandisation de l'accès aux prestations dans laquelle nombre de nos concitoyens vont très vite verser, tant ils rencontrent des difficultés à s'informer sur les aides et à accéder aux services publics qui pourraient les accompagner dans leurs démarches pour recourir aux prestations sociales.