Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 27

Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée :

Je ne reviendrai pas sur les aspects techniques de l'argumentaire que M. le président de la commission vient de très bien exposer.

Je voudrais simplement vous expliquer les raisons pour lesquelles nous défendons cet article. Celui-ci a bien pour objet de renforcer le contrôle des arrêts de travail médicalement injustifiés, et non de remettre en cause la reconnaissance de l'incapacité de travail d'un salarié. Il ne s'agit en aucun cas de revenir sur les droits des salariés.

Cet article vise l'efficacité : il s'agit de simplifier, d'accélérer et d'améliorer, et non de stigmatiser les travailleurs ou les médecins prescripteurs.

Nous voulons continuer de réfléchir à l'amélioration des conditions de travail. Nous ne nions pas les facteurs structurels qui poussent un certain nombre de salariés, jeunes notamment, à faire des burn-out ou à s'arrêter de travailler. Je le redis, nous cherchons à redonner du sens à l'activité professionnelle.

J'ajoute, comme l'a indiqué le président de la commission, que cet article vise aussi à étendre les procédures de contrôle de prescriptions aux centres de santé et aux sociétés de téléconsultation.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à ces amendements.

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