Intervention de Raymonde Poncet Monge

Permettez-moi de vous rappeler que j'ai consacré une partie de ma précédente intervention à expliquer que l'augmentation des arrêts de travail – car c'est cette augmentation qui vous pose problème et qui vous a poussé à élaborer l'article 27 – résulte de causes bien identifiées, que la Commission des comptes de la sécurité sociale a elle-même détaillées.

Cette augmentation n'est ni une dérive ni le fruit d'une dynamique délétère. Je m'élève contre cette mauvaise foi et cette propension à tout mélanger.

Par ailleurs, vous ne me ferez pas croire que cet article vise à dégager du temps médical pour les médecins-conseils. Il s'agit de privatiser le contrôle des arrêts de travail, qui plus est au bénéfice d'un contrôle opéré par un médecin mandaté par l'employeur ! C'est une chose de privatiser, c'en est une autre de confier la responsabilité de ce contrôle à l'employeur.

Pourquoi ne pas aller plus loin et prévoir, par exemple, que seul le médecin de l'employeur puisse délivrer des arrêts de travail ? Ce pourrait être la prochaine étape… Il est vraiment scandaleux de faire appel à un médecin qui ne serait pas neutre.