Intervention de Odette Terrade

Par cet amendement, notre groupe souhaite apporter une précision sur la catégorie des produits agricoles et des aliments concernés par les actions mises en œuvre dans le cadre du programme national de l’alimentation telle qu’elle est définie par le Gouvernement en termes de sécurité sanitaire.

En effet, nous souhaitons voir indiquer qu’il s’agit d’aliments « consommés par l’homme ou l’animal ».

Omettre de préciser le champ d’application des mesures liées à la sécurité sanitaire risquerait d’induire une définition limitative des aliments concernés aux seuls aliments consommés par les êtres humains, alors même que ceux qui sont destinés aux animaux peuvent avoir des conséquences sur la santé humaine lors de leur consommation par les hommes.

À titre d’exemple, j’évoquerai l’autorisation de culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora, délivrée par la Commission européenne, le 2 mars dernier. Pourtant, toutes les conséquences de l’absorption de cette substance OGM ne sont pas connues et nombre d’associations de défense de l’environnement estiment que cette ingestion par l’animal, puis par l’homme, peut avoir des conséquences néfastes sur la santé animale ou humaine.

Suite à cette autorisation européenne, chaque pays doit maintenant utiliser la clause de sauvegarde prévue dans la réglementation européenne pour protéger son environnement et la santé de nos concitoyens. Si la mise en culture n’est pas encore autorisée en France, rien n’empêche l’importation des aliments OGM mis sur le marché pour nourrir les animaux. Les éleveurs européens, dont les Français, achètent d’ores et déjà depuis des années du soja OGM pour alimenter le bétail, et ce essentiellement pour des raisons économiques.

Comme le soja et le maïs génétiquement modifiés, la pomme de terre transgénique sera également utilisée pour nourrir les animaux. Les OGM pénètrent donc à notre insu dans la chaîne alimentaire par le biais de l’alimentation des animaux d’élevage.

Par conséquent, nous estimons que le programme national de l’alimentation, dans son volet sanitaire, doit tenir compte de tels éléments et adopter une position respectueuse des engagements pris par le Gouvernement en termes de précaution et de sécurité sanitaire, comme le permet d’ailleurs la réglementation européenne.

Telles sont les raisons qui justifient l’adoption de cet amendement.