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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 19 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er
L’avis du Gouvernement est également défavorable.
Certes, et je tiens à le souligner, il s’agit d’un sujet important. Toutefois, comme l’a indiqué M. le rapporteur, la demande de Mme Terrade me semble déjà satisfaite par la rédaction actuelle des alinéas 11 et 12 de l’article 1er.
D’un côté, se pose la question de la sécurité sanitaire des aliments qui peuvent être consommés par l’homme. Cet aspect est abordé à l’alinéa 11.
De l’autre, nous avons le problème, réel, qui a été soulevé par Mme Terrade, celui de la santé animale s’agissant de produits susceptibles d’être consommés par l’homme ou l’animal. Or le sujet est traité à l’alinéa 12, qui fait référence à « la santé animale et la santé des végétaux susceptibles d’être consommés par l’homme ou l’animal ».
En d’autres termes, madame la sénatrice, je partage votre préoccupation, mais je pense que les alinéas 11 et 12 de l’article 1er y répondent déjà.
