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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 27, amendement 1384
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° 1384, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 17, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il est tenu d'y procéder si l'arrêt de travail est en lien avec une affection mentionnée au 3° ou au 4° de l'article L. 160-14 ou à l'article L. 324-1 du présent code.
II. – Alinéa 21, deuxième phrase
Supprimer les mots :
des échelons régionaux et locaux
La parole est à M. le ministre.
