Intervention de Aurélien Rousseau

Je ne crois pas qu'une ère du soupçon soit ouverte : d'une part, le médecin contrôleur est soumis au code de déontologie médicale comme tous les médecins ; d'autre part, une possibilité de contradictoire existe toujours. Aussi, je ne considère pas que la procédure, qui a pour objectif de fluidifier le circuit administratif, bascule pour autant dans l'arbitraire.

Une partie des remarques qui ont été faites vise les patients atteints d'une affection de longue durée (ALD), qui ne sont évidemment pas des patients comme les autres.

L'amendement du Gouvernement a trait à ces patients en ALD et tend à renvoyer, immédiatement et automatiquement, au service médical de l'assurance maladie la proposition de suspension de leurs indemnités journalières par un médecin contrôleur. En effet, le service médical de l'assurance maladie dispose d'éléments d'information sur les patients en ALD et pourrait ainsi directement traiter le sujet.