Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 27, amendements 45 360 821 1255

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

En conséquence, les amendements n° 45 rectifié et 360 rectifié et les amendements identiques n° 821 rectifié et 1255 n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 818 rectifié.

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