Intervention de Pascale Gruny

À l'alinéa 23 de l'article 27, il est indiqué que, lorsque le service de contrôle médical estime, à l'issue de l'examen d'un assuré, qu'une prescription d'arrêt de travail n'est pas ou n'est plus médicalement justifiée, l'intéressé en est directement informé.

Le présent amendement vise à ajouter que l'intéressé doit connaître ses possibilités de recours.