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Intervention de Aurélien Rousseau
Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 27
Aurélien Rousseau, ministre :
La communication des voies et des délais de recours est un principe général du droit. Par construction, toutes les décisions faisant grief doivent en faire mention. À mon sens, l'amendement est donc satisfait.
Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, mais je survivrai à son adoption... §
