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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 27 bis, amendement 277
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° 277, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et après la référence : « L. 321-1 », sont insérés les mots : « du présent code ».
La parole est à M. le président de la commission.
