Intervention de Raymonde Poncet Monge

Après avoir largement encouragé la télémédecine, en la vantant comme une solution face à la désertification médicale, le Gouvernement cherche désormais à en limiter l'usage, en pénalisant les patients qui y ont recours.

On peut admettre qu'il faille réguler les prescriptions accordées en téléconsultation, mais cette réglementation ne saurait peser sur le patient. Elle doit s'attaquer aux dérives réelles de certaines plateformes qui réalisent une part significative, voire très importante de leurs actes via la téléconsultation au détriment des consultations physiques.

Ces plateformes sont connues. Comme le souligne un rapport du Conseil national de l'ordre des médecins, ce sont elles qui « s'interposent entre les patients et leurs médecins de proximité ». Elles délivrent facilement des arrêts ou des médicaments : elles optent à l'évidence pour la surmédicalisation, que ce soit pour gagner du temps ou tout simplement pour se couvrir en l'absence d'examen clinique.

Plutôt que de s'attaquer aux dérives de ces plateformes, qui suivent un modèle économique de nature financière, le présent texte pénalise tous les patients qui ont recours à la téléconsultation, quels que soient le motif ou la motivation.

Il faut inverser cette logique pour s'en prendre aux véritables responsables du problème. Je le répète, il s'agit des plateformes à l'activité centrée sur la téléconsultation, et non des patients qui tentent de se soigner, dans des circonstances plus ou moins difficiles.

Dans cette perspective, nous proposons de limiter l'interdiction de prolongement d'arrêts maladie de plus de trois jours aux seules plateformes qui réalisent plus de 30 % de leur activité en télémédecine. Les médecins traitants ne seront en aucun cas concernés par de telles dispositions : la télémédecine ne représente même pas 10 % de leur activité.

Mes chers collègues, une telle mesure permettrait de lutter de manière très concrète contre la financiarisation de la santé.