Intervention de Jocelyne Guidez

À l'heure où, selon un rapport sénatorial, plus d'un Français sur dix est sans médecin traitant, cet article limite le nombre de jours d'arrêt de travail pouvant être prescrits en visioconférence lorsque la téléconsultation n'est pas assurée par le médecin traitant.

En France, au début de l'année 2023, le ministère de la santé et de la prévention estimait que plus de 700 000 patients en affection de longue durée (ALD) étaient sans médecin traitant.

Pour ces personnes, notamment celles vivant dans des zones sous-dotées, le recours à la téléconsultation est parfois le seul moyen de s'entretenir avec un professionnel de santé. Limiter à trois le nombre de jours d'arrêt de travail pouvant être prescrits par ce biais reviendrait de facto à les priver de cette possibilité. Pour des populations entières, une telle disposition entraînerait donc une perte de chance extrêmement grave.

Le nombre de médecins généralistes diminue d'année en année ; de plus en plus de Français éprouvent des difficultés d'accès aux soins. Dans un tel contexte, cette mesure semble aller à contre-courant d'une politique ambitieuse favorisant l'accès aux soins partout et pour tous.

Pour ces raisons, un certain nombre de patients doivent être exclus, par décret, du champ d'application de cet article. Nous pensons notamment aux personnes atteintes d'une ALD, d'une maladie chronique, présentant des facteurs de risque ou en perte d'autonomie.