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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 28, amendement 825
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° 825 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le présent alinéa n'est pas applicable aux patients résidant au sein de zones mentionnées à l'article L. 1434-4 et caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
