Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 28, amendement 280

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

L'amendement n° 280, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Remplacer les mots :

et 22

par les mots :

, 22 et 38

La parole est à M. le président de la commission.

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