Intervention de Mathieu Darnaud

L'amendement n° 1220 rectifié, présenté par MM. Ouizille et Jomier, Mmes Poumirol, Canalès et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, P. Joly et Stanzione, Mmes Conway-Mouret et Monier, MM. Chaillou, Tissot et Marie, Mme Artigalas, MM. Mérillou, Gillé et Montaugé, Mme Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après l'article 10 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2024 au-delà de 1, 6 fois le salaire minimum de croissance, le taux des cotisations d'assurance maladie mentionné au premier alinéa est réduit de quatre points.

« Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2025 au-delà de 1, 6 fois le salaire minimum de croissance, le même taux est réduit de deux points. » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2026, le présent article n'est plus applicable pour les salaires versés au-delà de 1, 6 fois le salaire minimum de croissance. »

La parole est à M. Alexandre Ouizille.