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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite
Thomas Cazenave, ministre délégué :
La France est devenue le pays le plus attractif d'Europe parce que notre politique fiscale est simple, lisible, stable et continue dans le temps.
Vous voulez modifier le présent dispositif en prévoyant de soumettre les allégements de cotisations à d'autres objectifs de politiques publiques, que par ailleurs nous partageons, comme la réindustrialisation ou la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes, et que nous atteignons par d'autres moyens. Ne regroupons pas tous les objectifs sous la question des exonérations fiscales et sociales : avis défavorable.
