Intervention de Éric Gold

Cet amendement a déjà été adopté l'an dernier par la Sénat, comme il l'avait été l'année précédente, avant d'être sacrifié au cours de la navette parlementaire.

En espérant que le Gouvernement changera un jour d'avis, notre objectif est de récompenser les collectivités qui s'engagent dans l'action sociale, et notamment dans le maintien à domicile des personnes.

L'amendement vise à mettre fin à une inégalité de traitement entre les services d'aide et d'accompagnement à domicile gérés par les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) et ceux qui sont gérés en direct par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Contrairement aux CIAS, les EPCI ne bénéficient pas de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les rémunérations des aides à domicile. Le Gouvernement avait en effet indiqué vouloir réserver l'exonération aux structures spécialisées.

Nous proposons donc une exonération pour les EPCI ayant pour objet l'action sociale.