Intervention de Raymonde Poncet Monge

Pour toutes les subventions et toutes les aides accordées, dès que de l'argent public est engagé, des contreparties existent.

On a même dit de certaines lois récentes qu'elles reposaient sur un système dans lequel « les devoirs précèdent les droits ». Quels sont alors les devoirs des entreprises ? Créer des emplois ? Voilà un critère a posteriori évident…

Vous avancez des arguments, sans citer d'étude. Contrairement à vous, en tant qu'économiste, je documente mes propos : or des études montrent que ces allégements de cotisations ne créent pas d'emplois.

On m'oppose alors que ces dispositifs, à défaut de créer des emplois, ont empêché d'en détruire. Mais où est la contrepartie quand les allégements non seulement ne créent pas d'emplois, mais en détruisent ?

Il faudrait retenir un autre indicateur : les dividendes. Si la réduction générale des cotisations patronales était rapportée à la distribution des dividendes, on constaterait alors sa véritable efficacité…

Des organisations comme le Secours catholique demandent un RSA sans contrepartie et tout le monde hurle ! Mais ce dispositif, lui, coûte 80 milliards d'euros, tout en restant très vaporeux : quelles études ont montré son efficacité ?

Madame la rapporteure, vous avez cité une étude faisant état de l'efficacité des allégements de cotisations patronales en dessous de 1, 6 Smic, ce que personne ne nie sur ces travées. Mais au-delà de ce seuil, aucune étude ne démontre leur efficacité.

Ce n'est pas sérieux : il faut conditionner ces allégements de cotisation.