Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Lors de l'examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 à l'Assemblée nationale, j'ai émis un avis favorable sur l'amendement du député Jean-René Cazeneuve visant à mettre en place un fonds d'urgence afin d'accompagner les viticulteurs touchés par le mildiou, doté de 20 millions d'euros. Nous aurons l'occasion d'en débattre lundi prochain, lors de la discussion de ce texte au Sénat.

Quand je prends un engagement, je le tiens. Je n'ai jamais soutenu l'exonération de cotisations sociales, car je considère que ce type de démarche importe dans le financement de la sécurité sociale des difficultés qui devraient être traitées au moyen d'autres véhicules législatifs.

Je vous invite à prendre date : nous nous retrouverons lors de la discussion des lois de finances, dès lundi prochain, pour évoquer ces sujets. Évitons de miter les sources de financement de la sécurité sociale.

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