Intervention de Sebastien Pla

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite

Photo de Sebastien PlaSebastien Pla :

Dans le secteur viticole, on trouve d'un côté les entreprises, de l'autre les viticulteurs, qui sont aussi des travailleurs non-salariés agricoles et auxquels je propose d'étendre le bénéfice de ce dispositif.

Monsieur le ministre, le fonds d'urgence de 20 millions d'euros proposé par M. Cazeneuve est relativement restrictif. Il faudra augmenter son enveloppe, car il ne tient pas compte des alertes lancées dans l'ensemble des bassins viticoles.

Ce fonds a été introduit rapidement, à la fin de l'examen du texte. Je vous invite à nous soutenir et à ajuster sa dotation en fonction de l'élargissement que nous proposerons.

Ces amendements constituent une boîte à outils. Prenons les dispositions les unes après les autres, sans en omettre aucune : la filière a besoin de mesures conjoncturelles et structurelles.

N'oublions pas qu'il s'agit du deuxième exportateur du pays, qui apporte un excédent de 15 milliards d'euros à notre balance commerciale. La filière fournit aussi des ressources à l'État au travers de la TVA.

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