Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement tend à soumettre les revenus alloués au titre de l'intéressement à l'assiette des cotisations sociales.

Ces revenus tendent à se substituer aux salaires, ce qui pénalise les salariés. De plus, le forfait social ne conférant pas de droits, il prive le salarié, sans que celui-ci en ait toujours conscience, des droits attachés au salaire.

Face à la boucle prix-profits, le Gouvernement promeut aujourd'hui les primes et l'intéressement, alors même que le Conseil d'analyse économique (CAE) précise que tous les dispositifs de partage de la valeur, hormis la participation, ont d'importants effets de substitution par rapport au salaire.

L'effet de substitution de l'intéressement est mis en évidence depuis longtemps. Les chercheurs Delahaie et Duhautois, dans une étude datant de 2013 sur une période de dix ans, ont montré que la différence d'évolution des rémunérations, hors primes d'intéressement, est négative et significative, ce qui implique une substitution quasi complète de l'intéressement aux augmentations de rémunération.

On ne peut continuer de grever les comptes de la sécurité sociale en promouvant la désocialisation induite par un dispositif se substituant aux salaires, ce qui représente un manque à gagner durable en matière de cotisations.

Les exonérations représentent une somme colossale à compenser pour le budget de l'État.