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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Si vous décidiez d'élargir l'exclusion de l'assiette des cotisations sociales à l'utilisation personnelle d'un véhicule de fonction pour le cas de figure que vous décrivez, celui des aides à domicile, cela poserait un problème d'égalité et l'on recevrait, dès le lendemain, des demandes équivalentes pour bien d'autres professions.
Une telle extension représenterait un coût colossal pour la sécurité sociale : avis défavorable.
