Intervention de Thomas Cazenave

Je partage, madame la sénatrice, votre préoccupation en faveur d'une politique de prévention plus efficace. Toutefois, j'émettrai deux réserves.

D'une part, les caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) peuvent accompagner les situations de sous-traitance, notamment dans le cadre de la prévention des risques liés à la coactivité.

D'autre part, l'entreprise sous-traitante elle-même est pénalisée si elle n'est pas vertueuse, au travers de sa sinistralité, qui détermine le calcul de ses cotisations AT-MP. Le cadre actuel répond donc à votre souhait, madame la sénatrice.

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.