Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite, amendement 1128
Mathieu Darnaud, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 1128 rectifié est présenté par M. Lurel, Mme Bélim, M. Pla et Mme Conway-Mouret.
L'amendement n° 1330 rectifié est présenté par MM. Patient et Buis, Mme Duranton, MM. Lemoyne, Omar Oili et Rambaud, Mme Schillinger et M. Théophile.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 10 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Au 1° du B du III de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l'exception des secteurs du bâtiment et des travaux publics » sont supprimés.
II. – Les dispositions du I entrent en vigueur au 1er janvier 2025.
III. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
L'amendement n° 1128 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Nicole Duranton, pour présenter l'amendement n° 1330 rectifié.
