Intervention de Nicole Duranton

Cet amendement a pour objet de placer les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le barème renforcé du régime d'exonération de charges sociales patronales applicables aux entreprises ultramarines.

Confrontées à une baisse régulière de leurs moyens financiers, les collectivités locales, principales donneuses d'ordre du BTP, raréfient leurs commandes, même si elles continuent de représenter 86 % de l'activité du secteur.

On observe également une raréfaction de la commande des bailleurs sociaux, en proie, notamment, à un manque de foncier, alors qu'ils font face à une demande croissante. La réorientation annoncée du prêt à taux zéro et le ralentissement des constructions de logements intermédiaires, dû à la remise en cause de la loi de défiscalisation et du dispositif dit Pinel outre-mer, achèvent de perturber le secteur. Et je ne parle pas de la flambée des prix des matériaux de construction, des surcoûts liés à l'augmentation des délais d'approvisionnement ni du contexte spécifique du bâti tropical, qui ont une incidence locale considérable sur le coût de construction.

Or l'intégralité des surcoûts est pour l'heure à la charge des seules entreprises du secteur du BTP, alors que celles-ci sont, comme la majeure partie des entreprises ultramarines, confrontées à une sous-capitalisation chronique et qu'elles doivent faire face à des délais de paiement excessifs des donneurs d'ordres publics, pouvant atteindre plusieurs années.