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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Ce dispositif, prorogé jusqu'en 2026, consiste en une exonération de cotisations sociales. Or la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale impose l'évaluation systématique de tous les dispositifs d'exonération. Il serait paradoxal de plaider pour des évaluations régulières des exonérations et des niches tout en pérennisant un dispositif d'exonération sans évaluation préalable. Ce serait complètement contraire à l'esprit de cette loi organique.
Du reste, il me semble de bonne gestion que d'évaluer l'effet des dispositifs, même s'ils s'appliquent durant plusieurs années, avant de se prononcer sur leur éventuelle pérennisation.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
