Intervention de Nathalie Delattre

Il s'agit d'inscrire dans le marbre le dispositif TO-DE, dont nous parlons chaque année.

Dans un contexte de dumping social des concurrents européens de notre pays, ce dispositif permet aux agriculteurs employeurs de saisonniers agricoles de maintenir la compétitivité de leur exploitation. L'utilité de ce dispositif n'est plus à démontrer, puisque plus de 900 000 contrats sont conclus chaque année sur son fondement.

Or il arrive à échéance en 2025. Chaque année, l'interrogation sur la prorogation de ce dispositif est comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête des viticulteurs. Sans doute, on peut se donner rendez-vous au moment de l'examen du PLF pour 2025, mais les viticulteurs et les agriculteurs ont actuellement d'autres préoccupations. Ils aimeraient être rassurés quant à la pérennisation de ce dispositif, qui, j'y insiste, a montré toute son efficacité.