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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite, amendement 994
Thomas Cazenave, ministre délégué :
J'aurai le même commentaire que sur l'amendement n° 994 rectifié.
Il existe une loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, adoptée par le Parlement, qui dispose que les exonérations de cotisations sociales font l'objet d'évaluations régulières avant leur prorogation.
Je puis entendre les inquiétudes liées à l'incertitude sur une potentielle remise en cause du dispositif. C'est la raison pour laquelle il avait été prolongé pour une période de trois ans, ce qui donnait de la visibilité tout en permettant au Parlement d'évaluer régulièrement les dispositifs et de vérifier leur bonne utilisation, ce qui me semble également important.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.
