Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Je partage l'avis de la rapporteure générale.

D'une part, les Étarf bénéficient des dispositifs d'allégement de cotisations sociales. Ainsi, les rendre éligibles à ce dispositif pourrait les inciter à utiliser plus de travailleurs précaires au détriment de salariés de droit commun.

D'autre part – je m'emploierai désormais à préciser le coût de chaque amendement –, une telle mesure entraînerait pour la sécurité sociale une perte de recettes de 80 millions d'euros.

Je vous éclairerai de cette manière, à mesure que les amendements sont adoptés, sur le coût pour les finances sociales de dispositions, qui, petit à petit, s'agrègent et finissent par alourdir la facture pour notre sécurité sociale : avis défavorable.

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