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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Quand une niche est créée, puisqu'il s'agit bien d'une niche sociale, le principe d'évaluation inscrit dans la loi organique s'applique. L'échéance prévue est de trois ans. L'évaluation nous permet ensuite de décider de la reconduction de la mesure. Ce texte est donc contraire à l'intention même du législateur organique : avis défavorable également.
